Section maternelle du Collège Saint-Pierre

Dispositions finales

Nul ne pourra invoquer l’argument "Ce qui n’est pas écrit dans le règlement est autorisé".

Le présent règlement d’ordre intérieur ne dispense pas les élèves, leurs parents ou la personne responsable, de se conformer aux textes légaux, règlements et instructions administratives qui les concernent, ainsi qu’à toute note ou recommandation émanant de l’établissement.

Lors de l’inscription, les parents, ou la personne responsable, reçoivent le présent règlement, en prennent connaissance et marquent leur adhésion.