Inscriptions & réinscriptions
Toute demande d’inscription d’un élève émane des parents ou de la personne légalement responsable.
Elle peut également émaner d’une personne qui assure la garde de fait du mineur, pour autant que celle-ci puisse se prévaloir d’un mandat exprès d’une des personnes visées à l’alinéa 1 ou d’un document administratif officiel établissant à suffisance son droit de garde (article 3 de la loi du 29 juin 1983 sur l’obligation scolaire).
La demande d’inscription est introduite auprès de la direction au plus tard le premier jour ouvrable du mois de septembre.
L’école se réserve la possibilité de clôturer les inscriptions, avant le premier jour ouvrable du mois de septembre, par manque de place.
Pour des raisons exceptionnelles et motivées, soumises à l’appréciation du chef d’établissement, l’inscription peut être prise en compte jusqu’au 30 septembre.
Au-delà de cette date, seul le Ministre peut accorder une dérogation à l’élève qui, pour des raisons exceptionnelles et motivées, n’est pas régulièrement inscrit dans un établissement d’enseignement.
Avant l’inscription, l’élève et ses parents ont pu prendre connaissance des documents suivants :
- le Projet éducatif et le Projet pédagogique du Pouvoir Organisateur ;
- le Projet d’établissement ;
- le Règlement d’ordre intérieur ;
Par l’inscription de l’élève dans l’établissement, les parents et l’élève en acceptent le projet éducatif, le projet pédagogique, le projet d’établissement et le règlement d’ordre intérieur.
Nul n’est admis comme élève régulier s’il ne satisfait aux conditions fixées par les dispositions légales, décrétales, réglementaires fixées en la matière.
L’élève n’acquiert la qualité d’élève régulièrement inscrit dans l’établissement que lorsque son dossier administratif est complet.
L’élève inscrit régulièrement le demeure jusqu’à la fin de sa scolarité, sauf :
- lorsque l’exclusion de l’élève est prononcée dans le respect des procédures légales ;
- lorsque les parents ont fait part de leur décision de retirer l’enfant de l’établissement ;
- lorsque l’élève n’est pas présent à la rentrée scolaire, sans justification aucune ;
- au cas où les parents ont un comportement marquant le refus d’adhérer aux différents projets et règlements repris ci-dessus. Le Pouvoir Organisateur se réserve alors le droit de refuser la réinscription de l’élève l’année scolaire suivante, et cela dans le respect de la procédure légale.
